Conditions générales de vente
Retrouvez ici les conditions générales de vente de l'entreprise Mimi Diamonds.
Article 1 - Identification de l'entreprise
Nom / Prénom : FASOLI Emilie
Nom commercial : Mimi Diamonds
Statut : Entreprise individuelle
Adresse : 6 Domaine de la Motte 17520 Sainte Lheurine
Siret : 99919970600014
Email : contact@mimidiamonds.fr
Téléphone : 06.33.68.86.81
TVA non applicable , article 293 B du CGI.
Ci-après dénommé "le vendeur".
Article 2 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées :
Via le site internet : www.mimidiamonds.fr
Via les réseaux sociaux : Facebook / Emilie Fasoli ( Mimi Diamonds ) , Instagram / Mimi Diamonds.
Par message privé ou email via contact@mimidiamonds.fr
Les produits proposés sont notamment :
Kits diamond painting ,strass (ronds ou carrés) , accessoires ( cires, mallette de rangement ... ) , produits personnalisés ( DP , stylets , pallettes ... )
Article 3 -Produits
Les produits sont décrit et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Des différences de teintes peuvent apparaître selon les écrans.
Le vendeur se réserve le droit de modifier l'offre à tout moment.
Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. TVA non applicable - article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont inclus à la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 - Commande
La commande est validée:
Après confirmation écrite ( email / message ).
Après réception du paiement , toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de non-paiement ou litige antérieur.
Article 6 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Modes de paiement acceptés : Virement bancaire .
Autre moyen précisé lors de la commande, aucun envoi ne sera effectué avant la réception totale du paiement .
Article 7 - Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client.
Les délais peuvent varier selon le transporteur.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de colis endommagé, le client doit le signaler sous 48h avec photos.
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Conditions : produit non utilisé complet dans son emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.
Les produits personnalisés (toiles réalisées à partir d'une photo , ni les accessoires fais en impression 3D) ne sont ni repris ni échangés conformément à l'article L221-28 du code de la consommation.
Article 9 - Garanties légales
Les produits bénéficient : de la garantie contre les vices cachés toute réclamation doit être envoyée par email avec justificatif et photos.
Article 10 - Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable : d'une mauvaise utilisation des produits.
D'un usage non conforme de dommages indirects.
Les produits contenant de petites pièces ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans.
Article 11 - Propriété
Les images , visuels, logos et contenus sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Article 12 - Données Personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit : d'accès de suppression pour exercer ces droits : contact@mimidiamonds.fr
Les données ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.
Article 13 - Litiges et médiation
En cas de litige , une solution amiable sera privilégiée.
Conformément aux articles L612-1 et suivant du code de la consommation , le client peut recourir gratuitement à un médiateur.
A défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents ( TGI de la Rochelle). Mention obligatoire à ajouter si vente en ligne.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant validation de sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve.